WMS L'espace réservé aux eaux comprend les surfaces qui garantissent les fonctions naturelles des eaux, la protection contre les crues et l'utilisation des eaux. Les surfaces de l'espace réservé aux eaux font partie du cadastre RDPPF. Elles constituent les zones d'aménagement du territoire et de protection des eaux, contraignantes pour les propriétaires, autour des cours d'eau et des plans d'eau, qui ne peuvent être ni construites ni fertilisées. Les données se fondent sur le MGDM Espace réservé aux eaux (ID 190.1, version 1.1). eaux protection des eaux utilisation des eaux inondation crue espace réservé aux eaux cadastre cadastre rdppf ID 190.1 Si vous avez des questions ou des problèmes, veuillez contacter le support à l'adresse support@geodienste.kgk-cgc.ch Conférence des services cantonaux de la Géoinformation et du Cadastre L'abonnement au géoservice peut être payant. Les émoluments sont perçus par les cantons. https://geodienste.ch/terms-of-use?locale=fr 10000 10000 text/xml image/png image/png; mode=8bit image/jpeg image/vnd.jpeg-png image/vnd.jpeg-png8 application/x-pdf image/svg+xml image/tiff application/vnd.google-earth.kml+xml application/vnd.google-earth.kmz application/vnd.mapbox-vector-tile application/x-protobuf application/json text/html application/vnd.ogc.gml text/plain text/xml image/png image/png; mode=8bit image/jpeg image/vnd.jpeg-png image/vnd.jpeg-png8 text/xml XML INIMAGE BLANK gewaesserraum_v1_1 L'espace réservé aux eaux comprend les surfaces qui garantissent les fonctions naturelles des eaux, la protection contre les crues et l'utilisation des eaux. Les surfaces de l'espace réservé aux eaux font partie du cadastre RDPPF. Elles constituent les zones d'aménagement du territoire et de protection des eaux, contraignantes pour les propriétaires, autour des cours d'eau et des plans d'eau, qui ne peuvent être ni construites ni fertilisées. Les données se fondent sur le MGDM Espace réservé aux eaux (ID 190.1, version 1.1). eaux protection des eaux utilisation des eaux inondation crue espace réservé aux eaux cadastre cadastre rdppf ID 190.1 EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 donnees espace_reserve_aux_eaux Représentation des espaces réservés aux eaux légalement définies conformément aux prescriptions de l'OFEV et à la législation sur la protection des eaux. Elles constituent les zones d’aménagement du territoire et de protection des eaux, contraignantes pour les propriétaires, autour des cours d’eau et des plans d’eau, qui ne peuvent être ni construites ni fertilisées. EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 text/xml 1 200001 surfaces_de_renonciation Représentation des surfaces de renonciation à l'espace réservé aux eaux légalement définies conformément aux directives de l'OFEV et à la législation sur la protection des eaux. EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 text/xml 1 200001 espace_reserve_aux_eaux_modification Représentation des espaces réservés aux eaux provisoires (modification en cours avec ou sans répercussions) des cantons. Ces surfaces sont basés sur les prescriptions légales cantonales. EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 text/xml 1 200001 surfaces_de_renonciation_modification Représentation des surfaces de renonciation à l'espace réservé aux eaux provisoires (modification en cours avec ou sans répercussions) des cantons. Ces surfaces sont basés sur les prescriptions légales cantonales. EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 text/xml 1 200001 disponibilite disponibilite_etiquettes Disponibilité: Etiquettes EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 text/xml 1 2.5e+06 disponibilite_cantons Disponibilité: Cantons EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 text/xml 1 2.5e+06