geodienste.ch WFS Autorisation d’exploitation du bois L’autorisation d’exploitation du bois selon l’art. 21 LFo est une autorisation de récolte de bois délivrée par les cantons. Cette autorisation est liée à des conditions fixées par la loi. Il s’agit notamment de garantir la durabilité, la légalité ainsi que l’absence de déforestation et de dégradation de la forêt. Les cantons enregistrent les autorisations d’exploitation forestière et les coordonnées géographiques correspondantes afin qu’elles puissent être présentées comme preuve de conformité aux exigences de l’UE (EUDR) en cas d’exportation vers l’UE. geodienste.ch Permis d’exploitation du bois EUDR Sans déforestation Récolte de bois WFS 2.0.0 L'abonnement au géoservice peut être payant. Les émoluments sont perçus par les cantons. https://geodienste.ch/terms-of-use?locale=fr Conférence des services cantonaux de la Géoinformation et du Cadastre Si vous avez des questions ou des problèmes, veuillez contacter le support à l'adresse support@geodienste.kgk-cgc.ch 2.0.0 1.1.0 1.0.0 text/xml ServiceIdentification ServiceProvider OperationsMetadata FeatureTypeList Filter_Capabilities application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/json; subtype=geojson application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 2.0.0 1.1.0 1.0.0 TRUE FALSE FALSE TRUE TRUE FALSE FALSE FALSE TRUE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE wfs:Query wfs:StoredQuery ms:autorisation_d_exploitation_du_bois L’autorisation d’exploitation du bois selon l’art. 21 LFo est une autorisation de récolte de bois délivrée par les cantons. Cette autorisation est liée à des conditions fixées par la loi. Il s’agit notamment de garantir la durabilité, la légalité ainsi que l’absence de déforestation et de dégradation de la forêt. Les cantons enregistrent les autorisations d’exploitation forestière et les coordonnées géographiques correspondantes afin qu’elles puissent être présentées comme preuve de conformité aux exigences de l’UE (EUDR) en cas d’exportation vers l’UE. Cette couche représente les autorisations d’exploitation du bois selon l’art. 21 LFo. urn:ogc:def:crs:EPSG::2056 urn:ogc:def:crs:EPSG::4326 urn:ogc:def:crs:EPSG::3857 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/json; subtype=geojson 5.702107 45.739229 10.643213 47.850492 TRUE TRUE FALSE TRUE TRUE TRUE TRUE FALSE TRUE FALSE FALSE TRUE FALSE TRUE FALSE