WMS L’autorisation d’exploitation du bois selon l’art. 21 LFo est une autorisation de récolte de bois délivrée par les cantons. Cette autorisation est liée à des conditions fixées par la loi. Il s’agit notamment de garantir la durabilité, la légalité ainsi que l’absence de déforestation et de dégradation de la forêt. Les cantons enregistrent les autorisations d’exploitation forestière et les coordonnées géographiques correspondantes afin qu’elles puissent être présentées comme preuve de conformité aux exigences de l’UE (EUDR) en cas d’exportation vers l’UE. Permis d’exploitation du bois EUDR Sans déforestation Récolte de bois bois autorisation Si vous avez des questions ou des problèmes, veuillez contacter le support à l'adresse support@geodienste.kgk-cgc.ch Conférence des services cantonaux de la Géoinformation et du Cadastre L'abonnement au géoservice peut être payant. Les émoluments sont perçus par les cantons. https://geodienste.ch/terms-of-use?locale=fr 10000 10000 text/xml image/png image/png; mode=8bit image/jpeg image/vnd.jpeg-png image/vnd.jpeg-png8 application/x-pdf image/svg+xml image/tiff application/vnd.google-earth.kml+xml application/vnd.google-earth.kmz application/vnd.mapbox-vector-tile application/x-protobuf application/json text/html application/vnd.ogc.gml text/plain text/xml image/png image/png; mode=8bit image/jpeg image/vnd.jpeg-png image/vnd.jpeg-png8 text/xml XML INIMAGE BLANK holznutzungsbewilligung_v1_0 L’autorisation d’exploitation du bois selon l’art. 21 LFo est une autorisation de récolte de bois délivrée par les cantons. Cette autorisation est liée à des conditions fixées par la loi. Il s’agit notamment de garantir la durabilité, la légalité ainsi que l’absence de déforestation et de dégradation de la forêt. Les cantons enregistrent les autorisations d’exploitation forestière et les coordonnées géographiques correspondantes afin qu’elles puissent être présentées comme preuve de conformité aux exigences de l’UE (EUDR) en cas d’exportation vers l’UE. Permis d’exploitation du bois EUDR Sans déforestation Récolte de bois bois autorisation EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702802 10.644678 45.740376 47.851922 donnees Couche de groupe relative aux données du service concerné. EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702802 10.644678 45.740376 47.851922 text/xml autorisation_d_exploitation_du_bois L’autorisation d’exploitation du bois selon l’art. 21 LFo est une autorisation de récolte de bois délivrée par les cantons. Cette autorisation est liée à des conditions fixées par la loi. Il s’agit notamment de garantir la durabilité, la légalité ainsi que l’absence de déforestation et de dégradation de la forêt. Les cantons enregistrent les autorisations d’exploitation forestière et les coordonnées géographiques correspondantes afin qu’elles puissent être présentées comme preuve de conformité aux exigences de l’UE (EUDR) en cas d’exportation vers l’UE. Cette couche représente les autorisations d’exploitation du bois selon l’art. 21 LFo. EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702802 10.644678 45.740376 47.851922 text/xml 1 2.5e+06 disponibilite Couche de groupe relative à la disponibilité des données au niveau cantonal dans le service concerné EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702802 10.644678 45.740376 47.851922 text/xml disponibilite_etiquettes Couche permettant d'indiquer, à l'aide d'étiquettes, la disponibilité des données au niveau cantonal dans le service concerné EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702802 10.644678 45.740376 47.851922 text/xml 1 2.5e+06 disponibilite_cantons Couche permettant de visualiser la disponibilité des données au niveau cantonal dans le service concerné EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702802 10.644678 45.740376 47.851922 text/xml 1 2.5e+06