geodienste.ch WFS Nutzungsplanung: kantonal/kommunal Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les données se fondent sur le MGDM Plans d’affectation (ID 73.1, version 1.2). geodienste.ch Plans d’affectation MGDM Plans d’affectation Aménagement du territoire Loi sur l'aménagement du territoire ID 73 WFS 2.0.0 L'abonnement au géoservice peut être payant. Les émoluments sont perçus par les cantons. https://geodienste.ch/terms-of-use?locale=fr geodienste.ch support@geodienste.kgk-cgc.ch 2.0.0 1.1.0 1.0.0 text/xml ServiceIdentification ServiceProvider OperationsMetadata FeatureTypeList Filter_Capabilities application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/json; subtype=geojson application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 2.0.0 1.1.0 1.0.0 TRUE FALSE FALSE TRUE TRUE FALSE FALSE FALSE TRUE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE wfs:Query wfs:StoredQuery ms:affectation_primaire Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les surfaces d'utilisation de base forment un plan sans chevauchement. urn:ogc:def:crs:EPSG::2056 urn:ogc:def:crs:EPSG::4326 urn:ogc:def:crs:EPSG::3857 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/json; subtype=geojson 5.702107 45.739229 10.643213 47.850492 ms:affectations_superposees_zones_superposees_et_autres_perimetres_superposes Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les contenus du plan d'affectation superposés liés à la superficie se superposent et/ou précisent l'affectation de base. urn:ogc:def:crs:EPSG::2056 urn:ogc:def:crs:EPSG::4326 urn:ogc:def:crs:EPSG::3857 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/json; subtype=geojson 5.702107 45.739229 10.643213 47.850492 ms:affectations_superposees_contenu_lineaire Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les contenus du plan d'affectation superposés liés aux lignes superposées et/ou précisent l'affectation de base. urn:ogc:def:crs:EPSG::2056 urn:ogc:def:crs:EPSG::4326 urn:ogc:def:crs:EPSG::3857 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/json; subtype=geojson 5.702107 45.739229 10.643213 47.850492 ms:affectations_superposees_contenu_ponctuel Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les contenus du plan d'affectation superposés liés à des points superposés et/ou précisent l'affectation de base. urn:ogc:def:crs:EPSG::2056 urn:ogc:def:crs:EPSG::4326 urn:ogc:def:crs:EPSG::3857 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/json; subtype=geojson 5.702107 45.739229 10.643213 47.850492 TRUE TRUE FALSE TRUE TRUE TRUE TRUE FALSE TRUE FALSE FALSE TRUE FALSE TRUE FALSE