WMS Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les données se fondent sur le MGDM Plans d’affectation (ID 73.1, version 1.2). geodienste.ch Plans d’affectation MGDM Plans d’affectation Aménagement du territoire Loi sur l'aménagement du territoire ID 73 support@geodienste.kgk-cgc.ch geodienste.ch L'abonnement au géoservice peut être payant. Les émoluments sont perçus par les cantons. https://geodienste.ch/terms-of-use?locale=fr 10000 10000 text/xml image/png image/png; mode=8bit image/jpeg image/vnd.jpeg-png image/vnd.jpeg-png8 application/x-pdf image/svg+xml image/tiff application/vnd.google-earth.kml+xml application/vnd.google-earth.kmz application/vnd.mapbox-vector-tile application/x-protobuf application/json text/html application/vnd.ogc.gml text/plain text/xml image/png image/png; mode=8bit image/jpeg image/vnd.jpeg-png image/vnd.jpeg-png8 text/xml XML INIMAGE BLANK npl_nutzungsplanung_v1_2 Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les données se fondent sur le MGDM Plans d’affectation (ID 73.1, version 1.2). geodienste.ch Plans d’affectation MGDM Plans d’affectation Aménagement du territoire Loi sur l'aménagement du territoire ID 73 EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 donnees affectation_primaire Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les surfaces d'utilisation de base forment un plan sans chevauchement. EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 text/xml 1 200001 affectations_superposees affectations_superposees_zones_superposees_et_autres_perimetres_superposes Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les contenus du plan d'affectation superposés liés à la superficie se superposent et/ou précisent l'affectation de base. EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 text/xml 1 100001 affectations_superposees_contenu_lineaire Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les contenus du plan d'affectation superposés liés aux lignes superposées et/ou précisent l'affectation de base. EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 text/xml 1 100001 affectations_superposees_contenu_ponctuel Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les contenus du plan d'affectation superposés liés à des points superposés et/ou précisent l'affectation de base. EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 text/xml 1 50001 disponibilite disponibilite_etiquettes Disponibilité: Etiquettes EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 text/xml 1 2.5e+06 disponibilite_cantons Disponibilité: Cantons EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 text/xml 1 2.5e+06