WMS La zone réservée (art. 27 LAT) désigne un territoire dans lequel des plans d'affectation doivent être élaborés ou adaptés. La décision de délimiter une zone réservée est prise par une autorité et déploie immédiatement des effets juridiques. À l'intérieur de ces zones, rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l'établissement (futur) du plan d'affectation. Les données sont conformes au MGDM Zone réservée (ID 76.1, version 1.1). Zones réservées Aménagement du territoire Construction Effet anticipé ID 76.1 Support @ support@geodienste.kgk-cgc.ch geodienste.ch L'abonnement au géoservice peut être payant. Les émoluments sont perçus par les cantons. https://geodienste.ch/terms-of-use?locale=fr 10000 10000 text/xml image/png image/png; mode=8bit image/jpeg image/vnd.jpeg-png image/vnd.jpeg-png8 application/x-pdf image/svg+xml image/tiff application/vnd.google-earth.kml+xml application/vnd.google-earth.kmz application/vnd.mapbox-vector-tile application/x-protobuf application/json text/html application/vnd.ogc.gml text/plain text/xml image/png image/png; mode=8bit image/jpeg image/vnd.jpeg-png image/vnd.jpeg-png8 text/xml XML INIMAGE BLANK planungszonen_v1_1 La zone réservée (art. 27 LAT) désigne un territoire dans lequel des plans d'affectation doivent être élaborés ou adaptés. La décision de délimiter une zone réservée est prise par une autorité et déploie immédiatement des effets juridiques. À l'intérieur de ces zones, rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l'établissement (futur) du plan d'affectation. Les données sont conformes au MGDM Zone réservée (ID 76.1, version 1.1). Zones réservées Aménagement du territoire Construction Effet anticipé ID 76.1 EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702802 10.644678 45.740376 47.851922 donnees Couche de groupe relative aux données du service concerné. EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702802 10.644678 45.740376 47.851922 text/xml zones_reservees La zone réservée (art. 27 LAT) désigne un territoire dans lequel des plans d’affectation doivent être élaborés ou adaptés. La décision de délimiter une zone réservée est prise par une autorité et déploie immédiatement des effets juridiques. À l’intérieur de ces zones, rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l’établissement (futur) du plan d’affectation. EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702802 10.644678 45.740376 47.851922 text/xml 1 2.5e+06 disponibilite Couche de groupe relative à la disponibilité des données au niveau cantonal dans le service concerné EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702802 10.644678 45.740376 47.851922 text/xml disponibilite_etiquettes Couche permettant d'indiquer, à l'aide d'étiquettes, la disponibilité des données au niveau cantonal dans le service concerné EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702802 10.644678 45.740376 47.851922 text/xml 1 2.5e+06 disponibilite_cantons Couche permettant de visualiser la disponibilité des données au niveau cantonal dans le service concerné EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702802 10.644678 45.740376 47.851922 text/xml 1 2.5e+06