WMS Un défrichement est un changement durable ou temporaire de l’affectation du sol forestier. Les défrichements sont interdits, mais peuvent être exceptionnellement autorisés si les conditions juridiques sont remplies. Si un défrichement est autorisé, il doit être compensé de manière équivalente. Les autorisations de défrichement sont délivrées par les autorités compétentes (fédérales ou cantonales) dans le cadre des procédures de défrichement prévues par la loi sur les forêts. Les données se fondent sur le le modèle de géodonnées minimal (MGDM) «Défrichements et compensation du défrichement» (ID 185.1, version 1.0). geodienste.ch ID 185.1 défrichement compensation du défrichement surface de compensation autorisation de défrichement Si vous avez des questions ou des problèmes, veuillez contacter le support à l'adresse support@geodienste.kgk-cgc.ch Conférence des services cantonaux de la Géoinformation et du Cadastre L'abonnement au géoservice peut être payant. Les émoluments sont perçus par les cantons. https://geodienste.ch/terms-of-use?locale=fr 10000 10000 text/xml image/png image/png; mode=8bit image/jpeg image/vnd.jpeg-png image/vnd.jpeg-png8 application/x-pdf image/svg+xml image/tiff application/vnd.google-earth.kml+xml application/vnd.google-earth.kmz application/vnd.mapbox-vector-tile application/x-protobuf application/json text/html application/vnd.ogc.gml text/plain text/xml image/png image/png; mode=8bit image/jpeg image/vnd.jpeg-png image/vnd.jpeg-png8 text/xml XML INIMAGE BLANK rodungen_und_rodungsersatz_v1_1 Un défrichement est un changement durable ou temporaire de l’affectation du sol forestier. Les défrichements sont interdits, mais peuvent être exceptionnellement autorisés si les conditions juridiques sont remplies. Si un défrichement est autorisé, il doit être compensé de manière équivalente. Les autorisations de défrichement sont délivrées par les autorités compétentes (fédérales ou cantonales) dans le cadre des procédures de défrichement prévues par la loi sur les forêts. Les données se fondent sur le le modèle de géodonnées minimal (MGDM) «Défrichements et compensation du défrichement» (ID 185.1, version 1.0). geodienste.ch ID 185.1 défrichement compensation du défrichement surface de compensation autorisation de défrichement EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 donnees autorisation_de_defricher_surface Un défrichement est un changement durable ou temporaire de l’affectation du sol forestier. Les défrichements sont interdits, mais peuvent être exceptionnellement autorisés si les conditions juridiques sont remplies. Si un défrichement est autorisé, il doit être compensé de manière équivalente. Les autorisations de défrichement sont délivrées par les autorités compétentes (fédérales ou cantonales) dans le cadre des procédures de défrichement prévues par la loi sur les forêts. Les données se fondent sur le le modèle de géodonnées minimal (MGDM) «Défrichements et compensation du défrichement» (ID 185.1, version 1.1). Dans cette couche, les autorisations de défrichement sont représentées sous forme de surfaces. Important: Les données relatives aux défrichements représentées sur la plateforme geodienste.ch sont indicatives. Les données juridiquement contraignantes se trouvent sur les plates-formes d’information administrées directement par les différents cantons. EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 text/xml 1 2.5e+06 autorisation_de_defricher_point Un défrichement est un changement durable ou temporaire de l’affectation du sol forestier. Les défrichements sont interdits, mais peuvent être exceptionnellement autorisés si les conditions juridiques sont remplies. Si un défrichement est autorisé, il doit être compensé de manière équivalente. Les autorisations de défrichement sont délivrées par les autorités compétentes (fédérales ou cantonales) dans le cadre des procédures de défrichement prévues par la loi sur les forêts. Les données se fondent sur le le modèle de géodonnées minimal (MGDM) «Défrichements et compensation du défrichement» (ID 185.1, version 1.1). Dans cette couche, les autorisations de défrichement sont représentées sous forme de points. Important: Les données relatives aux défrichements représentées sur la plateforme geodienste.ch sont indicatives. Les données juridiquement contraignantes se trouvent sur les plates-formes d’information administrées directement par les différents cantons. EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 text/xml 1 150001 disponibilite disponibilite_etiquettes Disponibilité: Etiquettes EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 text/xml 1 2.5e+06 disponibilite_cantons Disponibilité: Cantons EPSG:2056 EPSG:4326 EPSG:3857 5.702107 10.643213 45.739229 47.850492 text/xml 1 2.5e+06