D’autres informations sont requises pour l’utilisation des données.
Pour les cantons disposant de la disponibilité "Disponible librement", les liens vers les services indiqués ci-dessus peuvent être utilisés sans commande. Les conditions d'utilisation cantonales doivent également être respectées.
Les données au format DXF (GEOBAT) ne sont disponibles sur geodienste.ch que pour les cantons qui ont activé ce format. L'obtention des données se fait pour un à maximum cinq immeubles. Le choix des immeubles est possible par sélection sur la carte ou par recherche de l'identifiant fédéral des immeubles (E-GRID). Le DXF préparé contient tous les objets qui touchent le périmètre sélectionné, plus ceux dans un rayon de 100m. Pour plus d'informations, voir FAQ.
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Durant la période d’utilisation, l’accès aux données / services demandés est possible à tout moment sur geodienste.ch.
La restriction spatiale au moyen de BBOX (rectangle) est disponible en option si un canton individuel avec la catégorie d’accès "Autorisation requise" est sélectionné. Son but est de minimiser les coûts d’accès aux données/services.Cette option de restriction n’est pas disponible dans le format INTERLIS.
Vous avez sélectionné des cantons () dont la catégorie d’accès est "autorisation requise". Veuillez noter que des frais peuvent être encourus pour ces données / services. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux informations sur les offres des cantons. Mesures d’organisation du territoire relatives aux eaux