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Degré de sensibilité au bruit (dans les zones d’affectation)

Des zones délimitant différents degrés de sensibilité au bruit peuvent être définies sur les plans d’affectation: on distingue celles nécessitant une protection accrue contre le bruit, celles où l’exploitation d’aucun établissement susceptible de générer des nuisances sonores n’est permise et celles où l’exploitation d’établissements générant des nuisances moyennes à fortes est autorisée. Les données se fondent sur le MGDM Degré de sensibilité au bruit (dans les zones d’affectation) (ID 145.1, version 1.2).

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