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Distances par rapport à la forêt

Les constructions et les installations proches de la forêt ne sont permises que si elles ne portent atteinte ni à sa conservation, ni à son entretien, ni à son exploitation. Les cantons définissent une distance minimale appropriée (fondée sur des distances par rapport à la forêt déjà en vigueur), à respecter pour l’écart séparant les constructions et les installations de la lisière de la forêt. Cette distance est déterminée en tenant compte de la position du peuplement et de sa hauteur prévisionnelle. Les données se fondent sur le MGDM distances par rapport à la forêt (ID 159.1, version 1.2).

Spécifications des services

Version 1.2

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