Spécifications des services
Version 1.2
Géoservices
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Métadonnées
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- Géodonnées de base (bases juridiques)
Conformément à la loi fédérale sur la protection des eaux (loi sur la protection des eaux, LEaux), les cantons sont tenus de planifier la revitalisation des cours d'eau. Les planifications ont été adoptées pour la première fois en 2024 et doivent être mises à jour tous les 12 ans. Conformément au modèle de géodonnées minimaux (MGDM) 191.1 les données suivantes de la planification sont représentées: état écomorphologique des rives, importance écologique et paysagère, bénéfice pour la nature et le paysage au regard des coûts, et calendrier de la mise en œuvre prévue des mesures. Aussi sont presenter les ouvrages et les seuils ainsi que leur bénéfice pour la nature et le paysage. Les données se fondent sur le MGDM Planification de la revitalisation des cours d’eau (ID 191.1, version 1.2).