Spécifications des services
Version 1.2
Géoservices
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- Géodonnées de base (bases juridiques)
Les cantons sont tenus de planifier le revitalisation les cours d'eau et les lacs (Art. 38a LEaux; Art. 41d OEaux). Elles sont mises à jour tous les 12 ans. La première planification des revitalisations de cours d'eau a été adoptée par les cantons en 2014. Conformément au modèle de géodonnées minimaux (MGDM) 191.1 les données suivantes de la planification sont à représenter: état écomorphologique des rives, importance écologique et paysagère, bénéfice pour la nature et le paysage au regard des coûts, et calendrier de la mise en œuvre prévue des mesures.Aussi sont presenter les ouvrages et les seuils ainsi que leur bénéfice pour la nature et le paysage. Les données se fondent sur le MGDM Planification de la revitalisation des cours d’eau (ID 191.1, version 1.2).