La présente politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles sur notre site Web https://www.geodienste.ch/.

1. Nom et adresse de l’organisme responsable

Centre opérationnel de la CGC / Geschäftsstelle KGK
Maison des cantons
Speichergasse 6
Case postale
CH-3001 Berne
Tél. +41 41 210 21 24
geodienste@kgk-cgc.ch

Si vous avez des questions concrètes concernant la gestion de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous les poser. Nous y répondrons volontiers.

2. Bases légales

Le traitement des données personnelles se fonde sur les bases légales suivantes:

  • articles 11 et 12 de la loi sur la géoinformation (LGéo - 510.62),
  • articles 29 ss. et 39 de l’ordonnance sur la géoinformation (OGéo – 510.620) et
  • lois et ordonnances cantonales sur la géoinformation.

3. Types de données personnelles

Nous traitons les données des visiteurs, aussi bien dans le cadre de visites physiques (dans nos locaux) que virtuelles (sur le site Web). Nous entendons notamment par données des visiteurs

  • les données de base (ex.: nom/prénom, adresse, numéro de téléphone)
  • les métadonnées / données de communication (ex.: adresses IP, données de journaux)
  • les données de contact (ex.: adresses de courrier électronique)
  • les données d’utilisation (ex.: nom d’hôte de l’ordinateur, heures d’accès, géodonnées)
  • les données de connexion.

4. Buts du traitement

Les cantons proposent des géodonnées de base via geodienste.ch. L’offre englobe des géodonnées et des géoservices dans différents formats (ex.: WMS, WFS, ESRI Shapefile, GeoPackage et INTERLIS) couvrant le pays entier et ayant fait l’objet d’une harmonisation structurelle puis d’une agrégation.

4.1 Webseite

Il est possible que nous recueillions des données personnelles vous concernant, pour afficher le contenu de notre site Web, pour l’optimiser et pour garantir dans le même temps la sécurité des données. Il en va de même de l’analyse de l’utilisation du site Web et du respect de prescriptions réglementaires et légales. Lorsque vous utilisez les fonctions correspondantes, nous traitons des données personnelles concernant également:

  • la prise de contact avec vous (ex.: via le formulaire de support)
  • l’information régulière relative à nos offres (ex.: via la newsletter/infolettre)
  • une utilisation spécifiée par ailleurs.

A cette dernière catégorie appartient notamment l’utilisation de méthodes de chiffrement reconnues (ex.: chiffrement via SSL/TLS).

Les utilisateurs prennent acte du fait que nous conservons des données produites lors de l’utilisation du site Web et que nous les exploitons éventuellement à diverses fins (statistiques, analyse, publicité et marketing).

4.1.1. Formulaires de contact et de retour d’informations (feedback)

Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact et de feedback, il est fort probable, suivant la prestation concernée, que vos données de contact et votre message nous soient communiqués.

4.1.2. Cookies

Au moment de l’appel de notre site Web, un petit fichier appelé «cookie» est déposé et enregistré dans la mémoire de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies servent à rendre notre site Web globalement plus convivial et plus efficace ainsi qu’à rendre votre visite de notre site Web aussi agréable qu’il est possible. En outre, les cookies permettent d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site Web. Les informations que nous obtenons et enregistrons via des cookies durant votre visite de notre site Web servent exclusivement à optimiser le site Web et l’expérience utilisateur.

La plupart des navigateurs Internet sont paramétrés de façon à accepter les cookies. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous informe du dépôt de cookies et vous demande l’autorisation de les accepter dans certains cas de figure spécifiques ou de les refuser systématiquement. Vous pouvez aussi activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Vous pouvez par ailleurs supprimer à tout moment des cookies déjà déposés à l’aide d’un navigateur Internet ou de tout autre logiciel.

Les modalités de contrôle et de suppression des cookies dépendent du navigateur que vous utilisez. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le menu d’aide de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que certaines fonctions de notre site Web peuvent ne pas fonctionner si vous désactivez l’utilisation de cookies.

4.2 Newsletter / infolettre

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter via notre site Web. Avec la newsletter, nous vous tenons au courant de l’évolution de nos offres. Nous apprenons à mieux cerner vos centres d’intérêt en mesurant les taux d’ouverture et de clics. Nous pouvons en outre enregistrer l’adresse IP ainsi que la date et l’heure pour lutter contre les utilisations abusives, notamment le vol d’identité et les spams. Il est nécessaire de nous communiquer une adresse de courrier électronique pour que nous puissions vous envoyer la newsletter.

Les newsletters peuvent contenir des graphiques et/ou des liens Internet saisissant des données personnelles afin de savoir si une newsletter donnée a été ouverte dans une application de courrier électronique et de connaître les liens Internet sur lesquels il a été cliqué. De tels graphiques et/ou liens Internet saisissent l’utilisation de newsletters pour garantir leur qualité et permettre d’améliorer les newsletters.

Vous pouvez à tout moment désactiver l’envoi de la newsletter dans votre profil utilisateur.

5. Destinataires de données personnelles

Si des données personnelles sont traitées par des intervenants externes (responsables ou sous-traitants), nous garantissons le respect des prescriptions légales. Une transmission à des tiers a uniquement lieu si

  • nous sommes juridiquement tenus d’y procéder,
  • la transmission est permise sur la base d’une pesée des intérêts ou
  • vous y avez donné votre accord ou si elle est dans votre intérêt.

Les destinataires réguliers de données personnelles peuvent entrer dans l’une ou l’autre des catégories suivantes:

  • les prestataires de services informatiques (ex.: hébergeurs (Webhosting-Provider), diffusion de courriels, outils en lignes, fournisseurs de polices Web),
  • les autorités (ex.: dans le cadre de procédures civiles, administratives et pénales en Suisse et à l’étranger)
  • les services cantonaux de géoinformation (notamment pour le contrôle de votre commande et pour des statistiques d’accès).

Vos données personnelles ne sont pas transmises à l’étranger.

6. Droits des personnes concernées

Vous êtes en droit de savoir si des données personnelles vous concernant sont disponibles chez nous. Vous pouvez exiger de notre part que nous

  • corrigions des données personnelles incorrectes ou procédions à leur destruction si leur correction se révèle impossible;
  • nous abstenions de tout traitement illicite de données personnelles;
  • remédions aux conséquences du traitement illicite de données personnelles;
  • constations par écrit le caractère illicite du traitement de données personnelles;
  • fassions bloquer par écrit la communication de vos données personnelles à des acteurs du secteur privé.

Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement au traitement de vos données. Une telle révocation est sans conséquence sur la légitimité du traitement intervenu entre l’entrée en vigueur du consentement et sa révocation.

Vous pouvez faire valoir l’ensemble de vos droits par courrier électronique ou par courrier postal. Afin que notre réponse puisse aussi vous être effectivement adressée à vous, en votre qualité de personne concernée, vous devez vous identifier ou tout au moins contribuer à l’identification de votre personne.

7. Etat de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit ‒ et pouvons éventuellement être tenus ‒ de modifier les dispositions figurant dans la présente politique de confidentialité. Nous publions de telles modifications sans délai. Il vous incombe de vous informer régulièrement des dispositions de la politique de confidentialité actuellement en vigueur. En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques, c’est la version en allemand qui fait foi.